Permis d'aménager n° 03432920Z0002 à Vendres pour un terrain de 3 667 m², 35 Rue De L Egalite
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PA n° 03432920Z0002
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03432920Z0002 a été délivré le 5 janvier 2021 à Vendres (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 35 Rue De L Egalite. Le dossier a été déposé par HECTARE.
L'opération concerne un terrain de 3 667 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM100, AM550, AM852. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Vendres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2022.
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2021
Achèvement (DAACT)
23/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vendres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendres Code postal 34350 Identifiant INSEE 34329
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 667 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03432920Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |