Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03432921Z0004

Permis d'aménager n° 03432921Z0004 à Vendres pour un terrain de 13 232 m², Purgatoire

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PA n° 03432921Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Purgatoire, le permis d'aménager n° 03432921Z0004 a été délivré le 15 mars 2022 à Vendres (Hérault, Occitanie).

L'opération concerne un terrain de 13 232 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN498, AN506, AN67. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Vendres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2022

Surface du terrain

13 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2023.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2023

Achèvement (DAACT)

26/10/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/03/2022
Chantier (DOC)
08/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2023

Localisation du projet à Vendres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN498 AN506 AN67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendres Code postal 34350 Identifiant INSEE 34329
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 232 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03432921Z0004
Code commune INSEE 34329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 232 m², situé Purgatoire à Vendres (34350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 8 mars 2023, achèvement déclaré le 26 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432921Z0004, déposé en mairie de Vendres.

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