Permis d'aménager n° 03432221V0001 à Valflaunès pour un terrain de 2 635 m², Rue De La Lauze
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PA n° 03432221V0001
Demandeur
RAMBIER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2022 à Valflaunès (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03432221V0001 porte sur un projet situé Rue De La Lauze. La demande émane de RAMBIER PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 635 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C199, C200. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Valflaunès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valflaunès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valflaunès Code postal 34270 Identifiant INSEE 34322
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 635 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMBIER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482584240
- SIRET
- 48258424000014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTPELLIER (34184)
Autres dossiers de RAMBIER PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03432221V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |