Permis d'aménager n° 03432215V0001 à Valflaunès pour un terrain de 7 902 m², Rd 17E4 Le Pioch
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2016
Dossier PA n° 03432215V0001
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2016 à Valflaunès (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03432215V0001 porte sur un projet situé Rd 17E4 Le Pioch. Le projet est porté par SAS FONCIERE BAMA.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 902 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C393. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Valflaunès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valflaunès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pioch
Territoires administratifs
- Commune
- Valflaunès Code postal 34270 Identifiant INSEE 34322
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 902 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388849200
- SIRET
- 38884920000034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NIMES (30913)
Autres dossiers de SAS FONCIERE BAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03432215V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |