Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0343112600002

Permis d'aménager n° 0343112600002 à Tourbes pour un terrain de 5 391 m², route de Caux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2026

Dossier PA n° 0343112600002

Demandeur

LES HAUTS DE TOURBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0343112600002, délivré le 23 septembre 2026 à Tourbes (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé route de Caux. La demande émane du marchand de biens LES HAUTS DE TOURBES.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 391 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 623, AD 626, AD 624, AD 625, AD 627. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Caux, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 18 permis d'aménager à Tourbes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2026

Surface du terrain

5 391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
02/07/2026
2
Autorisation
23/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 623 AD 626 AD 624 AD 625 AD 627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourbes Code postal 34120 Identifiant INSEE 34311
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 391 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 391 m²
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LES HAUTS DE TOURBES, une SAS basée à Béziers.

Demandeur

LES HAUTS DE TOURBES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
928805019
SIRET
92880501900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
BÉZIERS (34500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0343112600002
Code commune INSEE 34311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 septembre 2026
Date de dépôt 02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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