Permis d'aménager n° 03431121K0004 à Tourbes pour un terrain de 4 744 m², Chemi De Terre Fine
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PA n° 03431121K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03431121K0004 a été délivré le 10 mars 2022 à Tourbes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemi De Terre Fine.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 744 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI424, AI427. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Tourbes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2025
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Tourbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourbes Code postal 34120 Identifiant INSEE 34311
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 744 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURBES (34120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03431121K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |