Permis d'aménager n° 03431123K0001 à Tourbes pour un terrain de 44 552 m², chemin de Conas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PA n° 03431123K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03431123K0001 a été délivré le 3 mars 2023 à Tourbes (Hérault, Occitanie), à l'adresse chemin de Conas.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 44 552 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 20/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AL 465, AL 466, AL 467. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à Tourbes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2024.
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
20/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Tourbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourbes Code postal 34120 Identifiant INSEE 34311
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 44 552 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 552 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURBES (34120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03431123K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles AL 465, AL 466, AL 467 à Tourbes (34120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.