Permis d'aménager n° 03431122K0004 à Tourbes pour un terrain de 1 200 m², 29 Avenue De La Gare
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PA n° 03431122K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Avenue De La Gare, le permis d'aménager n° 03431122K0004 a été délivré le 29 novembre 2022 à Tourbes (Hérault, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Tourbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Tourbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourbes Code postal 34120 Identifiant INSEE 34311
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03431122K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |