Permis d'aménager n° 03431123K0004 à Tourbes pour un terrain de 10 670 m², 24 Route De Caux
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PA n° 03431123K0004
Demandeur
LES HAUTS DE TOURBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Route De Caux, le permis d'aménager n° 03431123K0004 a été délivré le 10 janvier 2024 à Tourbes (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par LES HAUTS DE TOURBES.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 670 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD254, AD448, AD450. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Tourbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2025.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
28/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Tourbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourbes Code postal 34120 Identifiant INSEE 34311
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTS DE TOURBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 928805019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03431123K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |