Permis d'aménager n° 03431121K0002 à Tourbes pour un terrain de 1 157 m², Le Verdier
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PA n° 03431121K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Verdier, le permis d'aménager n° 03431121K0002 a été délivré le 8 juillet 2021 à Tourbes (Hérault, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 157 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI393. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Tourbes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2021
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tourbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourbes Code postal 34120 Identifiant INSEE 34311
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 157 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURBES (34120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03431121K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |