Permis d'aménager n° 0343072600001 à Sussargues pour un terrain de 700 m², 6 Rue De L_Eglise
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier PA n° 0343072600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2026 à Sussargues (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0343072600001 porte sur un projet situé 6 Rue De L_Eglise.
L'opération s'étend sur un terrain de 700 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1532, A50. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Sussargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2026.
Autorisation
8 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2026
Achèvement (DAACT)
15/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Sussargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sussargues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34307
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUSSARGUES (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0343072600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |