Permis d'aménager n° 03430719M0003 à Sussargues pour un terrain de 6 340 m², Chemi Des Courtines
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2019
Dossier PA n° 03430719M0003
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2019 à Sussargues (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03430719M0003 porte sur un projet situé Chemi Des Courtines. La demande émane de HECTARE.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 340 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A188, A272, A1186. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Sussargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2022.
Autorisation
30 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2020
Achèvement (DAACT)
07/01/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Sussargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sussargues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34307
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VENDARGUES (34741)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03430719M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |