Permis d'aménager n° 03430715M0001 à Sussargues pour un terrain de 4 217 m², Rue Des Arbousiers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PA n° 03430715M0001
Demandeur
ETUDE ORIENTATION CONSTRUCTION PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2015 à Sussargues (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03430715M0001 porte sur un projet situé Rue Des Arbousiers. Le demandeur déclaré est ETUDE ORIENTATION CONSTRUCTION PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 217 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Sussargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sussargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sussargues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34307
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 217 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETUDE ORIENTATION CONSTRUCTION PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788515609
- SIRET
- 78851560900014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SUSSARGUES (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03430715M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |