Permis d'aménager n° 03430714M0004 à Sussargues pour un terrain de 5 054 m², Route De Saint Drezery
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2015
Dossier PA n° 03430714M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sussargues (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03430714M0004 a été délivré le 28 janvier 2015, pour un projet situé Route De Saint Drezery.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 054 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A519, A526. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Sussargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sussargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sussargues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34307
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 054 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTRIES (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03430714M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |