Permis d'aménager n° 03430718M0001 à Sussargues pour un terrain de 5 719 m², Les Aspres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PA n° 03430718M0001
Demandeur
COMMUNE DE SUSSARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sussargues (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03430718M0001 a été délivré le 3 août 2018, pour un projet situé Les Aspres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SUSSARGUES.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 719 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2238, A2239, A2493. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Sussargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sussargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sussargues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34307
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 719 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SUSSARGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213403074
- SIRET
- 21340307400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SUSSARGUES (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03430718M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |