Permis d'aménager n° 0343011770001 à Sète pour un terrain de 3 591 m², 70 Rue Jean Vilar
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PA n° 0343011770001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0343011770001, délivré le 11 juillet 2017 à Sète (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 70 Rue Jean Vilar.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 591 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT313. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis d'aménager référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2023.
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
06/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 591 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0343011770001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |