Permis d'aménager n° 0343011570002 à Sète pour un terrain de 7 445 m², 621 Rue Rene Cassin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PA n° 0343011570002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 621 Rue Rene Cassin, le permis d'aménager n° 0343011570002 a été délivré le 25 avril 2016 à Sète (Hérault, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 7 445 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO24, BO330, BO331. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 49 permis d'aménager référencés à Sète sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.
Autorisation
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CLEMENT LA RIVIERE (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0343011570002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |