Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0343011870001

Permis d'aménager à Sète pour 3 958 m² de terrain - Edouard Herriot Butteronde

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PABLO et autorisé le 9 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 24 mars 2018, achèvement déclaré le 7 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011870001, instruit par la commune de Sète.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PA n° 0343011870001

Demandeur

PABLO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0343011870001, délivré le 9 mars 2018 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Edouard Herriot Butteronde, Sète (34200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PABLO. L'opération concerne un terrain de 3 958 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BO260, BO261, BO405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2018

Surface du terrain

3 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2019.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2018

Achèvement (DAACT)

07/03/2019

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt

07/03/2019

Autorisation

09/03/2018

Chantier (DOC)

24/03/2018

Achèvement (DAACT)

07/03/2019

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO260 BO261 BO405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Butteronde

Territoire administratif

Commune: Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 958 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PABLO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 440950665
SIRET: 44095066500040
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0343011870001
Code commune INSEE	34301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 mars 2018
Date de dépôt	07/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 958 m², situé Edouard Herriot Butteronde, Sète (34200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PABLO et autorisé le 9 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 24 mars 2018, achèvement déclaré le 7 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011870001, instruit par la commune de Sète.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.