Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0343011870001

Permis d'aménager n° 0343011870001 à Sète pour un terrain de 3 958 m², Edouard Herriot Butteronde

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PA n° 0343011870001

Demandeur

PABLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0343011870001 a été délivré le 9 mars 2018 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Edouard Herriot Butteronde. Le projet est porté par PABLO.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 958 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO260, BO261, BO405. Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à Sète.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2018

Surface du terrain

3 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2019.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2018

Achèvement (DAACT)

07/03/2019

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
07/03/2019
Autorisation
09/03/2018
Chantier (DOC)
24/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2019

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO260 BO261 BO405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Butteronde

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 958 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440950665
SIRET
44095066500040
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0343011870001
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 07/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 958 m², situé Edouard Herriot Butteronde à Sète (34200).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par PABLO et autorisé le 9 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 24 mars 2018, achèvement déclaré le 7 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011870001, déposé en mairie de Sète.

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