Permis d'aménager n° 0343011670001 à Sète pour un terrain de 1 614 m², 22 Rue Du 81Eme Ri
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PA n° 0343011670001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0343011670001 a été délivré le 16 mars 2017 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 22 Rue Du 81Eme Ri.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 614 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD456. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2019.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2017
Achèvement (DAACT)
10/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 614 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERMARIA SULARD (22450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0343011670001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |