Permis d'aménager n° 0343011770005 à Sète, Promenade Marechal Leclerc
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier PA n° 0343011770005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sète (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0343011770005 a été délivré le 25 janvier 2018, pour un projet situé Promenade Marechal Leclerc.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT335, AT386. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.
Autorisation
25 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0343011770005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |