Permis d'aménager n° 0343011970004 à Sète pour un terrain de 4 618 m², 34 Rue Jean Vilar
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PA n° 0343011970004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0343011970004 a été délivré le 28 octobre 2019 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 34 Rue Jean Vilar.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 618 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS184, AS212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis d'aménager référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2019
Achèvement (DAACT)
02/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 618 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE COLOMBIE EN BRUILHOIS (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0343011970004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |