Permis d'aménager n° 03429914Z0003 à Sérignan
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PA n° 03429914Z0003
Demandeur
B MURATET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03429914Z0003 a été délivré le 22 décembre 2014 à Sérignan (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par B MURATET.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Sérignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sérignan
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B MURATET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788906014
- SIRET
- 78890601400014
- Code APE (NAF)
- 77.21Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
- Localisation
- MONTADY (34310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03429914Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |