Permis d'aménager n° 03429913Z0011 à Sérignan
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PA n° 03429913Z0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03429913Z0011 a été délivré le 3 décembre 2013 à Sérignan (Hérault, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CR54, BE345, BE156. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Sérignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2014
Achèvement (DAACT)
20/06/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
9 ans 6 mois
Délai total
10 ans 6 mois
Localisation du projet à Sérignan
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03429913Z0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |