Permis d'aménager n° 03429913Z0012 à Sérignan
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PA n° 03429913Z0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sérignan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03429913Z0012 a été délivré le 3 décembre 2013.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH79, BH78, BH74. Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Sérignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2017
Achèvement (DAACT)
02/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Sérignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03429913Z0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 05/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |