Permis d'aménager n° 03429914Z0004 à Sérignan, Rue Paul Cezanne
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PA n° 03429914Z0004
Demandeur
SCI DE LA MALADRERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Paul Cezanne, le permis d'aménager n° 03429914Z0004 a été délivré le 26 mars 2015 à Sérignan (Hérault, Occitanie). La demande émane de SCI DE LA MALADRERIE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY70, AY69, AY58. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Sérignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sérignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA MALADRERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402102412
- SIRET
- 40210241200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03429914Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |