Permis d'aménager n° 03429916Z0003 à Sérignan pour un terrain de 3 825 m², Chemin De L'oranger
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PA n° 03429916Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03429916Z0003, délivré le 23 novembre 2016 à Sérignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De L'oranger.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 825 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK133. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 11 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Sérignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017.
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
19/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sérignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 825 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERIGNAN (34410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03429916Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |