Permis d'aménager n° 03427017M0005 à Saint-Jean-de-Védas pour un terrain de 1 496 m², 34 Route De Beziers Chemin De La Fontaine De Pontou
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PA n° 03427017M0005
Demandeur
REAL IMMO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03427017M0005 a été délivré le 4 septembre 2017 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 34 Route De Beziers Chemin De La Fontaine De Pontou. Le dossier a été déposé par REAL IMMO PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 496 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Védas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2018.
Autorisation
4 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2017
Achèvement (DAACT)
05/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De La Fontaine De Pontou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 496 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REAL IMMO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811256890
- SIRET
- 81125689000013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ST JEAN DE VEDAS (34430)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03427017M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |