Permis d'aménager n° 03427017M0007 à Saint-Jean-de-Védas pour un terrain de 4 740 m², 32 Route De Beziers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PA n° 03427017M0007
Demandeur
OZONE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Route De Beziers, le permis d'aménager n° 03427017M0007 a été délivré le 17 avril 2018 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie). OZONE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 740 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN195. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Védas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OZONE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 540028057
- SIRET
- 54002805700011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GIGEAN (34770)
Autres dossiers de OZONE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03427017M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |