Permis d'aménager n° 03427017M0002 à Saint-Jean-de-Védas pour un terrain de 1 721 m², 4 Rue Des Genevriers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PA n° 03427017M0002
Demandeur
LOU CLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03427017M0002, délivré le 14 avril 2017 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Rue Des Genevriers. Le dossier a été déposé par LOU CLO.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 721 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Védas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2018.
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2017
Achèvement (DAACT)
03/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 721 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOU CLO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798831046
- SIRET
- 79883104600015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03427017M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |