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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03427017M0002

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Védas pour 1 721 m² de terrain - 4 Rue Des Genevriers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOU CLO et autorisé le 14 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 7 août 2017, achèvement déclaré le 3 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427017M0002, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PA n° 03427017M0002

Demandeur

LOU CLO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03427017M0002, délivré le 14 avril 2017 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Des Genevriers, Saint-Jean-de-Védas (34430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOU CLO. L'opération concerne un terrain de 1 721 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI538.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2017

Surface du terrain

1 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2018.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2017

Achèvement (DAACT)

03/04/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

11 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/04/2017

Chantier (DOC)

07/08/2017

Achèvement (DAACT)

03/04/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 721 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOU CLO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 798831046
SIRET: 79883104600015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03427017M0002
Code commune INSEE	34270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 721 m², situé 4 Rue Des Genevriers, Saint-Jean-de-Védas (34430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOU CLO et autorisé le 14 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 7 août 2017, achèvement déclaré le 3 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427017M0002, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.