Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03424912M0003

Permis d'aménager n° 03424912M0003 à Saint-Drézéry pour un terrain de 2 270 m², Mas de Manely

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PA n° 03424912M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03424912M0003 a été délivré le 13 février 2013 à Saint-Drézéry (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Mas de Manely.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 270 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2013, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2012.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 1074. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Saint-Drézéry, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2013

Surface du terrain

2 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2013.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/02/2013
Chantier (DOC)
13/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2013

Localisation du projet à Saint-Drézéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 1074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Drézéry Code postal 34160 Identifiant INSEE 34249
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 270 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 270 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DRÉZÉRY (34160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03424912M0003
Code commune INSEE 34249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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