Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03424913M0001

Permis d'aménager n° 03424913M0001 à Saint-Drézéry pour un terrain de 12 090 m², avenue du Berange

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PA n° 03424913M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2013 à Saint-Drézéry (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03424913M0001 porte sur un projet situé avenue du Berange.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 12 090 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 24/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2013, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 27, AH 28, AH 296. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Saint-Drézéry, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2013

Surface du terrain

12 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2014.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2013

Achèvement (DAACT)

24/07/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/05/2013
Chantier (DOC)
17/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2014

Localisation du projet à Saint-Drézéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 27 AH 28 AH 296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Drézéry Code postal 34160 Identifiant INSEE 34249
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 12 090 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 090 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34184)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03424913M0001
Code commune INSEE 34249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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