Permis d'aménager n° 03422517H0001 à Puisserguier pour un terrain de 14 669 m², 5 B Rue Du Four A Chaux
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PA n° 03422517H0001
Demandeur
LOUXOR FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 B Rue Du Four A Chaux, le permis d'aménager n° 03422517H0001 a été délivré le 11 mai 2017 à Puisserguier (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par LOUXOR FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 669 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K2471. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Puisserguier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puisserguier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puisserguier Code postal 34620 Identifiant INSEE 34225
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 669 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOUXOR FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808978142
- SIRET
- 80897814200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de LOUXOR FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03422517H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |