Permis d'aménager n° 03422521H0001 à Puisserguier pour un terrain de 3 105 m², Les Hortes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2021
Dossier PA n° 03422521H0001
Demandeur
SPECULOOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Hortes, le permis d'aménager n° 03422521H0001 a été délivré le 26 mars 2021 à Puisserguier (Hérault, Occitanie). SPECULOOS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 105 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I1040, I870, I871. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Puisserguier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2021.
Autorisation
26 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
14/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Puisserguier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puisserguier Code postal 34620 Identifiant INSEE 34225
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 105 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPECULOOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848020897
- SIRET
- 84802089700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AGDE (34300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03422521H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |