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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03422521H0001

Permis d'aménager à Puisserguier pour 3 105 m² de terrain - Les Hortes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SPECULOOS et autorisé le 26 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 14 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03422521H0001, instruit par la commune de Puisserguier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PA n° 03422521H0001

Demandeur

SPECULOOS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03422521H0001, délivré le 26 mars 2021 à Puisserguier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Hortes, Puisserguier (34620). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SPECULOOS. L'opération concerne un terrain de 3 105 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont I1040, I870, I871.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2021

Surface du terrain

3 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2021.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

14/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 19 jours

Délai total

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/03/2021

Chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

14/06/2021

Localisation du projet à Puisserguier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I1040 I870 I871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puisserguier Code postal 34620 Identifiant INSEE 34225
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 105 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPECULOOS

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 848020897
SIRET: 84802089700015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03422521H0001
Code commune INSEE	34225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 105 m², situé Les Hortes, Puisserguier (34620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SPECULOOS et autorisé le 26 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 14 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03422521H0001, instruit par la commune de Puisserguier.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.