Permis d'aménager n° 03422519H0001 à Puisserguier pour un terrain de 490 m², Boulevard Jean Jaures
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PA n° 03422519H0001
Demandeur
COMMUNE DE PUISSERGUIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puisserguier (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03422519H0001 a été délivré le 28 novembre 2019, pour un projet situé Boulevard Jean Jaures. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PUISSERGUIER.
L'opération concerne un terrain de 490 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K2311, K2342. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Puisserguier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puisserguier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puisserguier Code postal 34620 Identifiant INSEE 34225
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUISSERGUIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402258
- SIRET
- 21340225800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PUISSERGUIER (34620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03422519H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |