Permis d'aménager n° 03422515H0001 à Puisserguier pour un terrain de 9 553 m², 19 Voie Communale De Mallemor Crouzette
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier PA n° 03422515H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puisserguier (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03422515H0001 a été délivré le 31 mars 2015, pour un projet situé 19 Voie Communale De Mallemor Crouzette.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 553 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C498, C109, C108. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Puisserguier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2016.
Autorisation
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2015
Achèvement (DAACT)
08/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Puisserguier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crouzette
Territoires administratifs
- Commune
- Puisserguier Code postal 34620 Identifiant INSEE 34225
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 553 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUISSERGUIER (34620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03422515H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 08/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |