Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03421722M0004

Permis d'aménager n° 03421722M0004 à Prades-le-Lez pour un terrain de 2 561 m², Rue De Garaste

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PA n° 03421722M0004

Demandeur

TERRES DE KORDIANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03421722M0004 a été délivré le 29 août 2022, pour un projet situé Rue De Garaste. Le dossier a été déposé par TERRES DE KORDIANCE.

L'opération concerne un terrain de 2 561 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS2. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Prades-le-Lez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2022

Surface du terrain

2 561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prades-le-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 561 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DE KORDIANCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907482293
SIRET
90748229300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINT-AUNES (34130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03421722M0004
Code commune INSEE 34217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 561 m², situé Rue De Garaste à Prades-le-Lez (34730).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par TERRES DE KORDIANCE et autorisée le 29 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03421722M0004, déposé en mairie de Prades-le-Lez.

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