Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03421722M0003

Permis d'aménager n° 03421722M0003 à Prades-le-Lez pour un terrain de 4 114 m², 720 Chemin Du Nouau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PA n° 03421722M0003

Demandeur

J2B

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03421722M0003 a été délivré le 18 août 2022 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 720 Chemin Du Nouau. J2B figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 114 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Prades-le-Lez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2022

Surface du terrain

4 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2024.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

09/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/08/2022
Chantier (DOC)
11/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2024

Localisation du projet à Prades-le-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 114 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839805595
SIRET
83980559500023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03421722M0003
Code commune INSEE 34217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 114 m², situé 720 Chemin Du Nouau à Prades-le-Lez (34730).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par J2B et autorisée le 18 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2023, achèvement déclaré le 9 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03421722M0003, déposé en mairie de Prades-le-Lez.

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