Permis d'aménager n° 03421722M0006 à Prades-le-Lez pour un terrain de 2 245 m², Impasse De La Combe De La
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PA n° 03421722M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2023 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03421722M0006 porte sur un projet situé Impasse De La Combe De La.
L'opération concerne un terrain de 2 245 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Prades-le-Lez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2025
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Prades-le-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 245 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU LE LEZ (34170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03421722M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |