Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03421722M0002

Permis d'aménager n° 03421722M0002 à Prades-le-Lez pour un terrain de 1 791 m², 136 Rue Olympe De Gouges

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PA n° 03421722M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03421722M0002 a été délivré le 18 août 2022 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 136 Rue Olympe De Gouges.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 791 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI242. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Prades-le-Lez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2022

Surface du terrain

1 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2023

Achèvement (DAACT)

13/05/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/08/2022
Chantier (DOC)
18/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2024

Localisation du projet à Prades-le-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 791 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADES-LE-LEZ (34730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03421722M0002
Code commune INSEE 34217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 791 m², situé 136 Rue Olympe De Gouges à Prades-le-Lez (34730).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 18 mars 2023, achèvement déclaré le 13 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03421722M0002, déposé en mairie de Prades-le-Lez.

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