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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03421721M0003

Permis d'aménager à Prades-le-Lez pour 1 467 m² de terrain - 494 Route De Mende

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE PATIO D'ELIA et autorisé le 24 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 février 2022, achèvement déclaré le 28 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03421721M0003, instruit par la commune de Prades-le-Lez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PA n° 03421721M0003

Demandeur

LE PATIO D'ELIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03421721M0003, délivré le 24 septembre 2021 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 494 Route De Mende, Prades-le-Lez (34730). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE PATIO D'ELIA. L'opération concerne un terrain de 1 467 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2021

Surface du terrain

1 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2022.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/09/2021

Chantier (DOC)

17/02/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2022

Localisation du projet à Prades-le-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 467 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PATIO D'ELIA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 879950921
SIRET: 87995092100012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT AUNES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03421721M0003
Code commune INSEE	34217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 467 m², situé 494 Route De Mende, Prades-le-Lez (34730).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE PATIO D'ELIA et autorisé le 24 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 février 2022, achèvement déclaré le 28 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03421721M0003, instruit par la commune de Prades-le-Lez.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.