Permis d'aménager n° 03421721M0003 à Prades-le-Lez pour un terrain de 1 467 m², 494 Route De Mende
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PA n° 03421721M0003
Demandeur
LE PATIO D'ELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2021 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03421721M0003 porte sur un projet situé 494 Route De Mende. La demande émane de LE PATIO D'ELIA.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 467 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT117. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Prades-le-Lez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2022.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2022
Achèvement (DAACT)
28/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Prades-le-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 467 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PATIO D'ELIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 879950921
- SIRET
- 87995092100012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT AUNES (34130)
Autres dossiers de LE PATIO D'ELIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03421721M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |