Permis d'aménager n° 03412920M0001 à Lattes pour un terrain de 4 219 m², Chemi Mas De Jaumes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PA n° 03412920M0001
Demandeur
LE PATIO D'ELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Mas De Jaumes, le permis d'aménager n° 03412920M0001 a été délivré le 17 décembre 2020 à Lattes (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par LE PATIO D'ELIA.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 219 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DB385. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Lattes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2021.
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
23/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 219 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PATIO D'ELIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 879950921
- SIRET
- 87995092100012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT AUNES (34130)
Autres dossiers de LE PATIO D'ELIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03412920M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |