Permis d'aménager n° 03421322V0002 à Poussan pour un terrain de 1 006 m², 22 avenue de Sete
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PA n° 03421322V0002
Demandeur
LP FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03421322V0002 a été délivré le 10 novembre 2022 à Poussan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 22 avenue de Sete. La demande émane de LP FINANCES.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 006 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 05/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2023, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AS 144. La voie, avenue de Sete, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 28 permis d'aménager à Poussan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2023.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2023
Achèvement (DAACT)
05/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
5 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Poussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 006 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LP FINANCES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Jean de Vedas. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
LP FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820501690
- SIRET
- 82050169000011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ST JEAN DE VEDAS (34430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03421322V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, avenue de Sete à Poussan (34560)
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