Permis d'aménager n° 03421322V0002 à Poussan pour un terrain de 1 006 m², 22 Avenue De Sete
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PA n° 03421322V0002
Demandeur
LP FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03421322V0002 a été délivré le 10 novembre 2022 à Poussan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 22 Avenue De Sete. La demande émane de LP FINANCES.
L'opération concerne un terrain de 1 006 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Poussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2023
Achèvement (DAACT)
05/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
5 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Poussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LP FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820501690
- SIRET
- 82050169000011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ST JEAN DE VEDAS (34430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03421322V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |