Permis d'aménager n° 03421324V0001 à Poussan pour un terrain de 994 m², 22 rue des Horts
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PA n° 03421324V0001
Demandeur
LES JARDINS DU CHANOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2024 à Poussan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03421324V0001 porte sur un projet situé 22 rue des Horts. La société de promotion immobilière LES JARDINS DU CHANOINE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 994 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 26/06/2026, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BI 226, BI 227. La voie, rue des Horts, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 28 permis d'aménager à Poussan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Poussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 994 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 994 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES JARDINS DU CHANOINE, une SAS basée à Montpellier.
Demandeur
LES JARDINS DU CHANOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882799364
- SIRET
- 88279936400014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03421324V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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