Permis d'aménager n° 03421324V0001 à Poussan pour un terrain de 994 m², 22 Rue Des Horts
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PA n° 03421324V0001
Demandeur
LES JARDINS DU CHANOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2024 à Poussan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03421324V0001 porte sur un projet situé 22 Rue Des Horts. LES JARDINS DU CHANOINE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 994 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI226, BI227. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Poussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Poussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 994 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DU CHANOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882799364
- SIRET
- 88279936400014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03421324V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |