Permis d'aménager n° 03421321V0001 à Poussan pour un terrain de 500 m², chemin du Moulin à Vent
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PA n° 03421321V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03421321V0001 a été délivré le 28 juin 2021 à Poussan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé chemin du Moulin à Vent.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 500 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 28/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2021, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BH 613. Le catalogue recense 28 permis d'aménager à Poussan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2021.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2021
Achèvement (DAACT)
28/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Poussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 500 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUSSAN (34560)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03421321V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |