Le permis d'aménager n° 03421321V0003 a été délivré le 2 novembre 2021 à Poussan (Hérault, Occitanie), à l'adresse Les Trouyaux. Le projet est porté par AUX PORTES DE L AUBRAC.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 24 358 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BP 70, BP 71, BP 72. Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager à Poussan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2021

Surface du terrain

24 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 70 BP 71 BP 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 358 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 358 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUX PORTES DE L AUBRAC, une société civile immobilière (SCI) basée à Aumont-Aubrac. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

AUX PORTES DE L AUBRAC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 379871965
SIRET: 37987196500024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1990
Localisation: AUMONT-AUBRAC (48130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03421321V0003
Code commune INSEE	34213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°03421319V0001 Commencé

rue des Horts

Poussan (34560)

09 janv. 2020 7 412 m² foncier HECTARE

PA n°03421320V0002 Terminé

8 rue du Mistral

Poussan (34560)

26 févr. 2021 1 698 m² foncier MGC CONSEIL

PA n°03421321V0001 Terminé

chemin du Moulin à Vent

Poussan (34560)

28 juin 2021 500 m² foncier

PA n°03421322V0001 Autorisé

1 chemin de la Garenne

Poussan (34560)

17 mars 2022 4 278 m² foncier

PA n°03421322V0002 Terminé

22 avenue de Sete

Poussan (34560)

10 nov. 2022 1 006 m² foncier LP FINANCES

PA n°03421322V0004 Autorisé

43 avenue de Sete

Poussan (34560)

09 févr. 2023 1 108 m² foncier

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