Permis d'aménager n° 03420715K0001 à Pomérols pour un terrain de 1 006 m², 4 Rue Despetis
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PA n° 03420715K0001
Demandeur
COMMUNE DE POMEROLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03420715K0001, délivré le 10 novembre 2015 à Pomérols (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Rue Despetis. Le projet est porté par COMMUNE DE POMEROLS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 006 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E553, E560, E563. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Pomérols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pomérols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomérols Code postal 34810 Identifiant INSEE 34207
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POMEROLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402076
- SIRET
- 21340207600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- POMEROLS (34810)
Autres dossiers de COMMUNE DE POMEROLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03420715K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |