Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0341912500001

Permis d'aménager n° 0341912500001 à Pailhès pour un terrain de 28 655 m², Pailhes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BUESA AMENAGEMENT et autorisé le 25 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 août 2025, ouverture de chantier le 26 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341912500001, déposé en mairie de Pailhès.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier PA n° 0341912500001

Demandeur

BUESA AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pailhès (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0341912500001 a été délivré le 25 août 2025, pour un projet situé Pailhes. Le projet est porté par BUESA AMENAGEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 28 655 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C13, C465, C466. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Pailhès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2025

Surface du terrain

28 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/08/2025

Chantier (DOC)

26/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pailhès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C13 C465 C466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pailhès Code postal 34490 Identifiant INSEE 34191
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 655 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUESA AMENAGEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 898453667
SIRET: 89845366700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0341912500001
Code commune INSEE	34191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 655 m², situé Pailhes à Pailhès (34490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BUESA AMENAGEMENT et autorisé le 25 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 août 2025, ouverture de chantier le 26 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341912500001, déposé en mairie de Pailhès.

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