Permis d'aménager n° 03419121H0001 à Pailhès pour un terrain de 12 745 m², Las Taillades
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PA n° 03419121H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pailhès (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03419121H0001 a été délivré le 7 avril 2021, pour un projet situé Las Taillades.
L'opération concerne un terrain de 12 745 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C296. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Pailhès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023.
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
10/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pailhès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pailhès Code postal 34490 Identifiant INSEE 34191
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 745 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIGNAN SUR ORB (34490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03419121H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 14/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |