Permis d'aménager n° 03419117H0002 à Pailhès pour un terrain de 6 415 m², Chant - Chemin De La Croix Blanc
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PA n° 03419117H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chant - Chemin De La Croix Blanc, le permis d'aménager n° 03419117H0002 a été délivré le 13 septembre 2017 à Pailhès (Hérault, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 6 415 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Pailhès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pailhès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pailhès Code postal 34490 Identifiant INSEE 34191
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 415 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03419117H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |