Permis d'aménager n° 03419117H0003 à Pailhès pour un terrain de 16 495 m², Las Taillades - Rd 33
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PA n° 03419117H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pailhès (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03419117H0003 a été délivré le 2 novembre 2017, pour un projet situé Las Taillades - Rd 33.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 495 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C402, C403. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Pailhès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017.
Autorisation
2 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
20/11/2017
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Pailhès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pailhès Code postal 34490 Identifiant INSEE 34191
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 495 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03419117H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |